Conditions Générales de Vente de la boutique d’Art dans l’air

Préambule

Le présent site (boutique.artdanslair.fr) est exploité par la société SARL Art dans l’air, éditeur du magazine Art dans L’aiR, ayant son siège social Mas de Postil, Vauguières-le-Haut, 34130 Mauguio (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 788707040.

Art dans l’air se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de Art dans l’air sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Pour la clarté des présentes Conditions Générales de Vente, certains termes doivent être explicités comme suit :

  • Le terme « Site » désigne les sites web d’Art dans L’aiR accessibles aux adresses suivantes : www.artdanslair.fr et boutique.artdanslair.fr 
  • Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou services sur le Site.
  • Le terme « Produit » désigne tout magazine et abonnement au magazine, proposés sur le Site et pouvant faire l’objet d’une commande par le Client.
  • Le terme « Abonnement » désigne toute adhésion par le Client à une offre d’abonnement proposée sur le Site lui permettant, en cas d’abonnement à un magazine papier, de le recevoir à son domicile et en cas d’abonnement à un magazine numérique, de le recevoir sur les supports proposés sur le Site.
  • Le terme « Services » désigne toute prestation de services proposée sur le Site et pouvant faire l’objet d’une commande par le Client.
  • Le terme « Compte Personnel » désigne l’ensemble des données personnelles relatives à un visiteur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants, lui permettant de devenir un Client.


1 - Acceptation des conditions

Le Client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Art dans l’air, propriétaire du site "boutique.artdanslair.fr" et le Client.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SARL Art dans L’aiR pour l’ensemble des éditions, des produits et des services proposés sur le site "boutique.artdanslair.fr" par des personnes physiques non commerçantes.

Ces Conditions Générales de Vente, applicables pour la France métropolitaine, prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les tarifs d’abonnement sont valables pour la France métropolitaine. Pour les Dom-Tom et l’étranger, un abonnement à prix spécial est proposé intégrant un forfait d’expédition. Pour plus de détails, nous consulter par courrier à l’adresse suivante : abonnement@artdanslair.fr

Pour l’achat de magazines, au numéro, de Art dans L’aiR (mensuels et hors-série), la participation aux frais d’expédition postaux (lettre et Colissimo) est indiquée lors de la commande (tarif valable pour la France métropolitaine, les Dom-Tom et l’étranger).

Art dans L’aiR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Art dans L’aiR jusqu'au complet paiement du prix.

Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promo, bon d'achat ou réduction spéciale. Si le Client posséde un code promotionnel, Art dans L’aiR comparera la réduction avec la promotion en cours, et attribuera la remise la plus élevée. Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés (partiellement ou totalement). Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. Les codes promotionnels sont uniquement valables pour les abonnements à durée déterminée, hors vente au numéro, abonnement à durée libre et hors France métropolitaine.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des revues présentées sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes, cependant ces commandes sont soumises aux éventuels frais de douanes et autres taxes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client. Ils sont à régler, lors de la livraison, au transporteur.


3 – Commande, modalités de paiement et informations bancaires

Concerne : abonnements et commandes de numéros de Art dans L’aiR en version papier.

Pour acheter un numéro de Art dans L’aiR sur le site « Boutique » ou s’abonner au magazine, il est possible de passer la commande soit en ligne sur ce site, soit par courrier en utilisant le bon de commande récapitulatif, à télécharger sur le site www.artdanslair.fr, à imprimer et à envoyer à : Art dans L’aiR, Mas de Postil, Vauguières le Haut, 34130 Mauguio, accompagné d’un chèque bancaire à l’ordre de « Art dans L’aiR».

Les numéros de Art dans L’aiR sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du numéro après passation de la commande par le Client, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais par e-mail ou à défaut par courrier.

Le règlement de la commande en ligne se fait uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express, E-carte bleue).

Le Client doit impérativement disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et, ce, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client est effectué au moment du traitement de la commande.

Quand le Client clique sur le bouton « Valider » en fin du processus de commande, le Client déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Les données enregistrées par http://boutique.artdanslair.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Art dans l’air et ses Clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Art dans l’air confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que le Client aura communiquée.

Art dans l’air se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations bancaires concernant le Client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Si pour des raisons techniques la commande était interrompue et que le Client n’arrivait pas à accéder à l’article acheté, il est conseillé de ne pas réitérer la commande mais de contacter immédiatement le webmaster par mail à : abonnement@artdanslair.fr

Les identifiants sont envoyés par e-mail et permettent au Client de retrouver tous ses achats effectués sur le site. Pour cela, il suffit de se connecter en cliquant sur le bouton  « Connexion »  situé sur les pages du site boutique d’Art dans L’aiR.


4 – Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Art dans L’aiR ne fait pas office de facture.

Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne dont l’accès se fait via le bouton d’entrée « Connexion » sur le site boutique.artdanslair.fr, avec les codes utilisateur (login et mot de passe envoyés par mail lors de la première commande) au Client.

La facture n’est pas jointe au(x) magazine(s).

Art dans L’aiR conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.


5 - Livraison

Pour la vente au numéro, les délais de livraison sont d’environ deux semaines.

Pour les offres d’abonnement, le démarrage de l’abonnement prend effet à partir du numéro suivant celui en cours au moment de la prise de commande, et présenté sur la boutique dans la rubrique « En kiosque ».

Les revues sont livrées à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Art dans L’aiR. Art dans L’aiR ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Si tel était le cas, l’intégralité des frais engagés pour la réexpédition de la commande est à la charge du Client.


6 – Abonnement à durée libre

L’abonnement à durée libre (ADL) est un mode de « paiement après réception », vous n'avancez donc pas d'argent. Le Client règle les magazines le premier jour du mois suivant leur réception.

Prélèvement : le premier prélèvement a lieu au début du mois suivant la réception du premier numéro par le Client. Le montant du prélèvement mensuel est fixé lors de la prise d’abonnement initial.

Les prélèvements sont effectués sur le compte bancaire dont le Client a fourni les coordonnées.

Si le panier du Client contient également un abonnement à durée fixe ou un achat au numéro, le paiement initial ainsi que les prélèvements s’effectueront sur la carte bancaire du Client.

Résiliation : le Client peut résilier son abonnement par simple courrier adressé à : Art dans L’aiR, Mas de Postil, Vauguières-le-Haut, 34130 Mauguio. La résiliation sera effective le mois suivant la réception du courrier. En cas d’échec de prélèvement, et après avoir informé le Client par email, Art dans L’aiR se réserve le droit de résilier l’abonnement.

Maintien du prix : dans le cas où Art dans L’aiR augmenterait son tarif, Art dans L’aiR s’engage à maintenir le prix sans changement pendant 6 mois.


7 - Responsabilité

Art dans L’aiR s'engage à faire au mieux afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

En conséquence, sa responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

  • interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, sa maintenance, ou sa mise à jour (logiciels, fichiers, contenus…)
  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté du Art dans L’aiR notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
  • défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet 
  • suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.

Le Client est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause ou origine un usage du Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Art dans L’aiR en sa qualité d'éditeur du Site.

Le Client déclare connaître la nature d’Internet, ses caractéristiques et ses limites, en accepter les caractéristiques en terme de sécurité et assurer sa protection contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus.

Il reconnaît également : 

  • qu’il a connaissance des performances techniques d’Internet et des temps de réponse pour consulter les contenus éditoriaux du Site
  • que la communication de ses codes d'accès à son compte Client et de toute information jugée confidentielle est réalisée sous son entière responsabilité
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site 


Dans le cas où la responsabilité d’ Art dans L’aiR serait recherchée en raison d’un manquement par le Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGV, ce dernier s’engage à garantir Art dans L’aiR contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés et les frais afférents.

Les magazines proposés par les éditions Art dans L’aiR sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Art dans L’aiR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les magazines sont livrés (reproductions de visuels, contenus éditoriaux …). Le Client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que le Client envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les magazines ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Art dans L’aiR ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

D’autre part, la SARL Art dans L’aiR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, inondation, incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et autres moyens de transport ou de communication.

Art dans L’aiR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.


8 – Propriétés intellectuelles, droits d’utilisation

Tous les textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, graphiques, documents sonores reproduits sur le site artdanslair.fr et sa plate-forme de e-commerce (boutique.artdanslair.fr) sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l’accès aux produits, aux articles, aux événements et aux dossiers donne au Client un droit d’utilisation strictement personnel et privé, non exclusif et non transmissible, ce qui interdit toute diffusion et toute mise en réseau, même partielles, sous quelque forme que ce soit.

Toute reproduction totale ou partielle du site artdanslair.fr et boutique.artdanslair.fr est strictement interdite.


9 - Données nominatives, CNIL

Le numéro de déclaration CNIL de la SARL Art dans L’aiR est le n° 1649381 v 0.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6  janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant.

Toute demande écrite pourra être adressée à abonnement@artdanslair.fr ou par courrier postal à SARL Art dans l’air, Mas de Postil, Vauguières-le-Haut, 34130 Mauguio (France).


10 - Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de :

  • la conclusion du contrat pour un abonnement et/ou un service
  • la réception du produit pour la vente d’un produit
  • la réception du dernier produit en cas de commande de plusieurs produits


Le Client enverra le formulaire disponible au lien ci-dessous dûment rempli afin de notifier sa décision de rétractation.

Télécharger ici   le formulaire de rétractation

Le Client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours à compter de sa décision de rétractation pour renvoyer son produit.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.

Il sera procédé au remboursement de la totalité des sommes que le Client aura versé, y compris les frais de livraison de la commande (dans la limite du mode de livraison standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit par Art dans L’aiR.

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : SARL Art dans l’air, Mas de Postil, Vauguières-le-Haut, 34130 Mauguio (France).

Art dans L’aiR remboursera par virement bancaire les Clients ayant payé par carte bancaire. Il proposera aux Clients ayant payé par chèque un remboursement, soit par virement bancaire si le Client accepte de lui transmettre ses coordonnées bancaires, soit par chèque en retour.


11 – Défaut d’un produit

Art dans l’air s’engage à rembourser le Client ou à remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client devra en faire état de manière détaillée papier libre et renvoyer le ou les produits concernés. Art dans L’aiR procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais d'envoi et de retour seront remboursés au Client, dans un délai raisonnable après la réception du ou des produits.

Ce remboursement s'effectuera soit par crédit sur le compte bancaire du Client soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à son adresse de facturation.


12 – Résiliation d’un abonnement 

Le Client aura la faculté, pour quelque motif que ce soit, d’interrompre son abonnement à tout moment, sur simple demande adressée par courrier à l'adresse suivante : SARL Art dans L’aiR, Mas de Postil, Vauguières-le-Haut, 34130 Mauguio, ou sur simple demande par téléphone au numéro : 04 67 41 66 30.

Art dans L’aiR remboursera le Client au prorata de la somme perçue pour les numéros de l’abonnement restants à servir.

Tout remboursement sera effectué par Art dans L’aiR dans un délai raisonnable, soit par crédit sur le compte bancaire du Client soit par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à son adresse de facturation.

Art dans L’aiR pourra résilier l’abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.

13 - Cookies

Afin de mesurer la performance de nos outils multimédia, la traçabilité de nos services d’achat et d’abonnement ainsi que le suivi de votre compte « Client », nous implantons des cookies dans votre ordinateur.

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14 – Droit applicable, litiges

Le présent contrat, rédigé en langue française, est soumis à la loi française et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.